Regles

1.1. Le present document constitue un accord entre MB "auto-loads.com" (code d'entreprise 302565898, siege social : Zanavyku g. 46A, Kaunas, Lituanie, e-mail : admin@auto-loads.com) et vous concernant l'utilisation du site auto-loads.com.

1.2. En utilisant le site, vous confirmez avoir lu les presentes regles, les comprendre, les accepter et vous engager a les respecter.

1.3. L'utilisation du site comprend toute action effectuee sur celui-ci, y compris la publication et la consultation d'annonces, l'envoi et la reception d'informations ainsi que l'utilisation des services gratuits et payants.

1.4. Les relations entre vous et auto-loads.com sont regies par les presentes regles, par les conditions particulieres publiees sur le site, par le droit de la Republique de Lituanie et par les usages commerciaux generalement reconnus.

1.5. Si l'une des dispositions de ces regles devient totalement ou partiellement invalide, les autres dispositions restent applicables.

2.1. auto-loads.com met a disposition des utilisateurs une plateforme en ligne sur laquelle ils peuvent publier, rechercher, consulter et gerer des annonces relatives a des biens et services.

2.2. auto-loads.com n'est pas partie aux transactions conclues entre les utilisateurs et n'agit ni comme intermediaire, ni comme representant, agent ou mandataire d'un utilisateur.

2.3. La publication d'informations sur le site ne constitue pas une offre contractuelle de la part de auto-loads.com.

2.4. Tous les droits de propriete intellectuelle portant sur le site et son contenu, y compris les droits d'auteur, noms commerciaux, savoir-faire, secrets commerciaux et autres droits connexes, appartiennent a auto-loads.com ou sont utilises legalement.

2.5. En publiant du contenu sur le site, vous accordez gratuitement a auto-loads.com le droit technique d'utiliser, stocker, afficher et publier ce contenu dans la mesure necessaire a la fourniture des services.

3.1. Vous devez fournir des informations exactes, completes et a jour vous concernant et, le cas echeant, concernant votre entreprise.

3.2. Vous ne devez pas utiliser le site pour des activites illicites, trompeuses, frauduleuses ou contraires au droit applicable.

3.3. Vous etes responsable du fait que les annonces et autres contenus que vous publiez ne soient ni faux, ni trompeurs, ni offensants, ni illicites, ni techniquement nuisibles.

3.4. Vous ne devez pas diffuser de virus, logiciels malveillants ou autres fichiers susceptibles de perturber le fonctionnement du site ou les systemes d'autres utilisateurs.

3.5. Vous etes tenu de garder vos identifiants confidentiels et d'informer sans delai auto-loads.com si vous soupconnez un acces non autorise.

3.6. Il est interdit de publier des annonces en double, des annonces depourvues de sens ou des annonces placees dans une categorie inappropriee.

4.1. auto-loads.com peut limiter ou mettre fin a l'utilisation du site, modifier ou supprimer du contenu, et bloquer ou supprimer des comptes en cas de violation des presentes regles.

4.2. auto-loads.com peut retirer des contenus ou en limiter la visibilite s'ils contreviennent aux presentes regles, a la loi ou aux interets legitimes d'autres utilisateurs ou de la plateforme.

4.3. auto-loads.com peut deplacer des annonces dans des categories plus appropriees ou effectuer des ajustements techniques necessaires au bon fonctionnement du site.

4.4. auto-loads.com peut a tout moment modifier, etendre, suspendre temporairement ou supprimer les services, fonctionnalites, prix et solutions techniques proposes.

4.5. auto-loads.com peut adresser aux utilisateurs des informations commerciales relatives a ses services dans la mesure autorisee par la loi ou avec leur consentement.

5.1. Certains services proposes sur le site sont payants. Leur description, leur prix et leur duree sont indiques sur les pages de commande ou de presentation correspondantes.

5.2. En regle generale, les services payants sont actives uniquement apres reception et confirmation du paiement.

5.3. auto-loads.com peut modifier unilateralement les prix et les conditions de paiement des services payants. Les conditions en vigueur au moment de la commande s'appliquent aux services deja commandes, sauf indication contraire.

5.4. Sauf disposition imperative contraire, les sommes deja payees pour des services actives ne sont pas remboursables.

5.5. L'utilisateur est responsable de l'exactitude de ses donnees de facturation et de contact ainsi que de la bonne execution des paiements.

6.1. auto-loads.com peut traiter les donnees personnelles fournies lors de l'inscription, de l'utilisation du site ou recueillies de toute autre maniere licite.

6.2. Les donnees personnelles sont traitees aux fins de l'inscription, de la fourniture des services, de la communication avec les utilisateurs, de la facturation, de la securite de la plateforme et de tout autre objectif legitime.

6.3. Les donnees personnelles sont conservees sous forme electronique et utilisees uniquement dans la mesure necessaire a la fourniture des services ou au respect d'obligations legales.

6.4. auto-loads.com ne communique pas de donnees personnelles a des tiers, sauf lorsque cela est prevu par les presentes regles, impose par la loi ou necessaire a la fourniture des services.

6.5. Les utilisateurs ont le droit de demander l'acces a leurs donnees personnelles, la rectification de donnees inexactes ainsi que, dans les cas prevus par la loi, l'effacement ou la limitation du traitement.

6.6. Toute demande relative a la protection des donnees peut etre adressee a admin@auto-loads.com.

7.1. auto-loads.com n'est pas responsable des transactions, accords, litiges, pertes ou dommages survenant entre les utilisateurs de la plateforme.

7.2. auto-loads.com ne garantit pas que le site sera disponible a tout moment, sans interruption, sans erreur ou sans limitation.

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7.4. L'utilisateur est responsable de toutes les actions effectuees via son compte, sauf confirmation ecrite contraire de auto-loads.com.

7.5. auto-loads.com n'est pas responsable des retards d'execution causes par des tiers, notamment les fournisseurs d'acces a Internet, operateurs mobiles, prestataires de messagerie, banques ou autres prestataires externes.

8.1. auto-loads.com peut modifier ou completer unilateralement les presentes regles a tout moment.

8.2. La version en vigueur est publiee sur le site et prend effet des sa publication, sauf mention d'une autre date d'entree en vigueur.

8.3. Si vous continuez a utiliser le site apres l'entree en vigueur des modifications, cela signifie que vous avez lu et accepte les regles modifiees.

9.1. Les presentes regles sont soumises au droit de la Republique de Lituanie, sauf disposition imperative contraire.

9.2. Les litiges relatifs aux presentes regles ou a l'utilisation du site doivent d'abord etre regles par voie de negociation.

9.3. Si aucun accord amiable n'est trouve, le litige est tranche par les juridictions competentes conformement au droit applicable.